Contenu du sommaire
Revue | Revue internationale de droit comparé |
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Numéro | vol. 39, no. 4, 1987 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Doctrine ? Etudes
- Une esquisse psychanalytique de l'homme juridique au Japon - Ichiro Kitamura p. 791-824 Le droit positif japonais est une véritable œuvre de recherche comparative qui continue depuis la réception des codes européens. Mais il est vrai qu'en dépit des répétitions doctrinales de la notion « adoptive » de droit bien des phénomènes suggèrent la consistance au sein de la nation d'une conscience normative traditionnelle. Celle-ci ne faisait pourtant pas l'objet d'un regard sérieux des juristes en raison d'un certain évolutionnisme dont ils sont imbus. Sans prétendre la définir, l'auteur essaie de dégager une image du droit vécu des Japonais à travers une approche psychanalytique des données linguistiques et juridico-sociologiques. Sous une notion-clef de « combinaison binaire », il souligne ainsi la primauté de la relation de « mère et enfant » dans leur mentalité, qui semble déterminer leur perception effective du droit positif.The Japanese law is a genuine resuit of comparatists' works that continue since the reception of European codes. But, it is true that, in spite of the doctrinal repetitions of the « adopted » notion of law, many phenomena suggest the consistency among the nation of a traditional normative consciousness. And yet, because of a certain evolutionism, the jurists have not made a serious inquiry about their proper legal conception. Without pretending to define it, the author tries to extract an image of living law in Japan through a psychoanalytical approach to linguistic and sociological facts. Under a key-concept of « binary combination », he points out the importance of the « mother-and-child » relation in the Japanese mentality, which seems to determine their real perception of the positive law.
- Trois principes de la responsabilité sans faute - Vernon Palmer p. 825-838 Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe. A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères cumulatifs et positifs. Ces trois principes de la responsabilité sans faute fournissent aux juristes et étudiants de droit comparé des moyens précis pour reconnaître, classer et préciser les formes riches et différentes de cette responsabilité dans les divers systèmes de droit.The controversial notion of « Liability without fault » remains a vague and loose idea imperfectly expressed in negative terms. No positive définition exists. In contrast to the traditional analysis of the subject — which simply distinguishes in binary terms between fault and « non-fault » — the author presents a new theory featuring three positive and cumulative criteria. These three principles of liability without fault provide jurists and students of comparative law far more adequate means of recognizing, classifying and identifying the rich variety and diversity of this liability in various Systems of law.
- La tradition et le changement en droit : l'exemple des pays socialistes - Hubert Izdebski p. 839-888 La tradition — nationale ou supranationale — constitue un obstacle à l'évolution du droit, mais elle est aussi un facteur de changement, faisant adopter ou permettant d'adopter des solutions plus efficaces dans un lieu et temps donnés que celles introduites sans en tenir compte. Le double rôle de la tradition se manifeste surtout dans les États issus des révolutions sociales, dont les États socialistes. L'analyse de ce rôle sur le plan historique et du point de vue du droit positif socialiste est le premier objectif de l'étude, le deuxième étant d'en tirer certaines conclusions plus générales au sujet des types de tradition, des modalités de son action et de la spécificité des droits socialistes.Tradition, whether it be national or supra national, can constitute an obstacle in the way of legal development. But it can also be a force for change, requiring or permitting the adoption of solutions which are more effective at a given time and in a given place than solutions which do not take tradition into account. This dual role played by tradition is evident above all in States which have undergone a social revolution, for example the Socialist States. This study aims first, to analyse this role from an historical perspective and then from the point of view of the positive law of Socialist States. Secondly, to draw more general conclusions about the different types of tradition, the modalities of their operation and about the essential characteristics of socialist legal Systems.
- Une esquisse psychanalytique de l'homme juridique au Japon - Ichiro Kitamura p. 791-824
Études - Actualités
- Les organisations à but non lucratif : Nouvelles tendances en droit italien - Giulio Ponzanelli, Disiano Preite p. 891-911 Dans cet article sont traitées les opinions de la doctrine et de la jurisprudence concernant les contraintes que le « Codice civile » impose aux associations à but non lucratif. Des lois nouvelles liées au même problème sont aussi décrites. La position de chaque auteur est abordée : G. Ponzanelli soutient que dans le droit italien, la différence entre les organisations à but non lucratif et les sociétés commerciales doit résider dans l'interdiction absolue de distribuer les profits en faveur des membres et, sur la base de ce critère, il classe les différentes organisations existantes. D. Preite soutient que deux types d'associations sont prévues dans le Code ; tous deux peuvent poursuivre des buts économiques mais ils sont soumis à différents degrés de contrainte quant à_la distribution des profits et à différents niveaux de protection des « patrons » non associés. Le rapport entre cette théorie et la pratique italienne est aussi examiné.Scholarly and Courts' opinions on the constraints imposed by the civil code on the purposes pursuable through « associazioni » and « fondazioni » (non profits) are surveyed, together with some recent laws connected to the subject. The position of each of the authors is then discussed. G. Ponzanelli holds that in italian law the difference between non profit organizations and business corporations must be founded on the absolute non distribution constraint ; then applying this criterion all types of collective organizations are classified. D. Preite holds two types of non profit possible under the civil code, both allowed to pursue economic interests of members, but with different levels of non distribution constraint and therefore different protection of non member patrons. Relations between this thesis and the evolution of large italian consumer coops are discussed.
- Le nouveau visage de l'expertise de gestion à la lumière de l'expérience anglaise - Marie-Danielle Poisson-Schôdermeier p. 913-944 La loi du 1er mars 1984 a donné un nouveau visage à l'expertise de gestion en étendant la qualité de demandeur, auparavant réservée aux actionnaires, au comité d'entreprise, au ministère public et à la Commission des opérations de bourse. En a-t-elle changé aussi la nature ? Le rapprochement avec le droit anglais présente un grand intérêt pour mieux appréhender ces nouvelles attributions de la COB et du ministère public, car l'autorité publique (en l'occurrence le ministère du Commerce) joue depuis longtemps un rôle essentiel dans ce domaine. A la lueur de cette comparaison, il apparaît que l'expertise de gestion reste conditionnée par l'intérêt de la société et qu'elle est une mesure non seulement d'information mais aussi de contrôle dont les principaux bénéficiaires sont, malgré les apparences de la réforme, toujours les actionnaires.The 1984 reform of French company law has given investigations into companies a new look by enlarging the right to apply to applicants other than shareholders, such as the Commission des operations de bourse, the « ministère public » (public prosecutor) and worker's committees. Did it change its nature too ? Comparison with English Law has a great interest : its experience of such an intervention into the affairs of a company by a public authority (that is to say the secretary of state for trade) helps to understand better the new role of the COB and the « ministère public ». On the light of this comparison, it appears that in France these investigations remain conditionned by the interest of the company and, despite what the reform seemed to imply, are still a means of information as well as control for the benefit main of the shareholders.
- Les organisations à but non lucratif : Nouvelles tendances en droit italien - Giulio Ponzanelli, Disiano Preite p. 891-911
Informations
Bulletin de la société de législation comparée
Bibliographie
I. Bibliographie commentée
- H. J. Abraham, The judicial process, 5e éd - p. 987
- L'adozione dei minori nelle legislazioni europee - p. 987-990
- G. Autorino Stanzione, Sui rapporti familiari nel vigente ordinamento spagnolo in comparazione con il diritto italiano - p. 990-991
- S. Bariatti, L'interpretazione delle convenzioni internazionali di diritto uniforme - p. 991-992
- S. de B. Bates, Television by Satellite. Legal Aspects - p. 992-993
- O. Bendourou, Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l'Indépendance - p. 993-994
- J.-L. Bergel, Théorie générale du droit - p. 994-995
- A. Braun, Marque de fabrique et de service, 2e éd. - p. 995-996
- F. Burrows, Free Movement in European Community Law - p. 996-997
- M. Cozian et A. Viandier, Droit des sociétés - p. 997-998
- Sir R. CrosS, Statutory interpretation, 2e éd., par J. Bell et Sir G. Engle - p. 998-999
- D. Dormoy, Le commerce des produits de base et l'action internationale, contribution à l'étude de l'ordre économique international - p. 999-1000
- J. R. Dromi, Manual de derecho administrativo - p. 1000-1001
- R. Dumas, La propriété littéraire et artistique - p. 1001-1002
- R. Dussault, L. Borgeat, Traité de droit administratif, 2e éd., t. 1 et 2 - p. 1002-1003
- Ergänzbares Lexikon des Rechts - p. 1003
- P. Francescakis, La pensée des autres en droit international privé. Comptes rendus bibliographiques (1946-1984) réunis en hommage à leur auteur - p. 1003-1006
- C. Grewe, Le système politique ouest-allemand - p. 1006-1007
- F. V. Harper, F. James Jr. O. S. Gray, The Law of Torts, 2eéd., Supplément - p. 1007-1008
- International Encyclopedia of Comparative Law, vol. III, Private International Law, chap. 1, Introduction, et chap. 3, Fundamental Approaches, par G. Kegel - p. 1008-1009
- S. Jorgensen, Reason and Reality - p. 1009-1011
- N. Marsh (éd.), Public Access to Government-Held Information : A Comparative Symposium - p. 1011-1012
- E. Me Whinney, Les Nations- Unies et la formation du droit - p. 1012-1013
- Richterliche Rechtsfortbildung. Erscheinungsformen, Auftrag und Grenzen. Festschrift der Juristischen Fakultat zur 600-Jahr-Feier der Ruprecht-Karls- Universitat Heidelberg - p. 1013-1015
- P. Stanzione, Persona e communita familiare. Atti del Convegno di Salerno.5-7 nov. 1982 - p. 1016
- P.-H. Steinauer, Les droits réels, t. 1 - p. 1016-1017
- G. Teubner (sous dir.), Juridification of Social Spheres. A Comparative Analysis in the Areas of Labor, Corporate, Antitrust and Social Welfare Law - p. 1017-1018
- B. Van Reepinghen et M. De Brabanter, Les brevets d'invention. La loi belge du 28 mars 1984. Le règlement du 23 juillet 1984 de la Commission CEE relatif à l?exemption de certains accords de licences de brevets - p. 1018-1019
- R. Zimmermann, Das römisch-holländische Recht in Südafrica. Einführung in die Grundlagen und usus hodiernus - p. 1019
- II. Notices bibliographiques - p. 1021-1027
- III. Livres reçus (juillet-septembre 1987) - p. 1029-1031
- Table des matières pour l'année 1987 - p. 1033-1035
- Table analytique - p. 1037-1061