Contenu du sommaire : Les 40 ans de la fonction publique territoriale

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 1, janvier 2024
Titre du numéro	Les 40 ans de la fonction publique territoriale

• Tribune

  - p. 1
  • Le bel âge ? - Mathilde Icard

• Actualité

  - p. 4
  • Les chiffres clés de la fonction publique - p. 4
  • L'agenda social 2024 dévoilé - p. 5
  • Les contours du fond en faveur de la prévention de l'usure professionnelle dans la FTP - p. 5

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 8
  • Le dilemme de la décision

• Dossier : Les 40 ans de la fonction publique territoriale

  - p. 9
  • La construction de la fonction publique territoriale, une histoire juridique complexe - Tiphaine Le Yoncourt p. 10
  • La gestion locale des cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintes - Ludivine Clouzot p. 14
  • Directeur général des services, l'évolution d'un emploi à mi-chemin entre la fonction publique et la fonction politique - Raphaël Reneau p. 19
  • Les centres de gestion, outils d'accompagnement et de mutualisation RH du service public local - Claude Soret-Virolle et Pierre-Yves Blanchard p. 23
  • Les managers territoriaux sont-ils des managers comme les autres ? La parole est aux managers - Mathilde Icard et Sylvain Henry p. 28

• Innovation

  - p. 37
  • Dix ans d'innovation managériale, et après ? Regards croisés de praticiens et de chercheurs - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 40

  • Accès

    • Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire - CE 9 juin 2023, obs. J. Bousquet p. 40

  • Agent contractuel

    • Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité - CAA Lyon 10 juil. 2023, obs. J. Bousquet p. 41

  • Déontologie

    • Matériel mal acquis ne profite jamais - TA Toulouse, 4 juil. 2023, obs. F.-X. Fort p. 42
    • L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs - CE 21 juil. 2023, obs. J. Bousquet p. 44

  • Discipline

    • Mise en garde ne vaut pas sanction disciplinaire - CE 29 juin 2023, obs. L. Derridj p. 45
    • Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte - TA Lille, 6 juil. 2023, obs. L. Derboulles p. 46

  • Obligations

    • La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve - CAA Paris, 28 août 2023, obs. C. Froger p. 47

  • Politique générale

    • À propos de l'indépendance et de l'impartialité des membres des inspections générales - Ce 21 juil. 2023, obs. J. Bousquet p. 48

  • Protection sociale

    • Régularité de la convocation du fonctionnaire devant la commission de réforme - CAA Marseille, 13 juil. 2023, obs. S. Deliancourt p. 50
    • Le fait pour un agent public de revoir sur son lieu de travail un collègue l'ayant agressé physiquement plusieurs années auparavant constitue un accident de service - CAA Paris, 17 juil. 2023, obs. L. Regairaz p. 51
    • L'état d'ivresse de l'agent après un événement professionnel festif détache l'accident de trajet du service - CE 3 nov. 2023 p. 53

  • Rémunération

    • Répétition de frais de déplacements indus - CE 9 nov. 2023 p. 53

  • Responsabilité

    • Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation - CE 13 juil. 2023, obs. J. Bousquet p. 53

  • Situations statutaires

    • Notification du droit au silence d'un magistrat du siège poursuivi devant le CSM - CE 23 juin 2023 p. 55
    • Nomination d'un magistrat honoraire au sein du CSM - CE 11 oct. 2023 p. 55

• Regard d'historien

  - Marc Olivier Baruch
  • IRA, année - 25