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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le canal de Panama: le nouveau statut et les contraintes de la mondialisationavec résuméavec mots-clésDemyk N.Problèmes d'Amérique Latineno 35, octobre-décembre 1999
Les déclarations interprétatives unilatérales et l'interprétation des traitésavec résuméavec mots-clésSapienza R.Revue Générale de Droit International Publicno 99/3, 3ème trimestre 1999
La Cour de justice des Communautés européennes et les rapports droit international/droit communautaireavec mots-clésPetit Y.Recueil Dallozn°17,29 avril 1999
Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMarkus J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1999, 20 février 1999
La réforme du droit d'asile: entre rupture et traditionavec mots-clésTchen V.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
Le trafic d'enfant en matière d'adoption sanctionné pénalementavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
La réserve constitutionnelle de réciprocitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
La Cour pénale internationale en débatavec résuméavec mots-clésCondorelli L.,Carrillo-Salcedo J.A.,Sur S.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
La conception américaine de la garantie judiciaire de la supériorité des traités sur les loisavec résuméavec mots-clésSastre M.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Relire la déclaration universelle des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésWeydert J.Projetno 256, décembre 1998
Un coup de chaudavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 164, novembre 1998
A propos de l'affaire relative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)...avec résuméavec mots-clésAznar-Gomez M.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Le sort d'un traité imposé: la Convention de paix entre la France et la Thaïlande conclue en 1941avec résuméavec mots-clésHamamoto S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Un outrage inédit de l'âge: à propos des atermoiements du droit français dans la réception de la Convention internationale relative aux droits de l'enfantavec mots-clésBrunet L.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Le droit international "sous" la Constitution de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'article 55 de la Constitution de 1958 et les conventions internationales relatives aux Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésWachsmann P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Modernisation du régime de responsabilité civile pour les dommages nucléairesavec résuméavec mots-clésReyners P.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Le droit d'asile est-il un droit de l'homme ?avec résuméavec mots-clésRichard P.Economie et humanismeno 345, juillet 1998
Le spectre du "bioterrorisme"avec résuméavec mots-clésAchcar G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 532, juillet 1998
La notion de non-retour illicite de l'enfant au sens de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"