Le référé-liberté, instrument de protection du droit de propriété | Trémeau J. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13/2003, 7 avril 2003 |
La liberté d'entreprendre dans le cadre du référé-liberté : un cas à part ? | Jacquinot N. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13/2003, 7 avril 2003 |
Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ? | de Béchillon Denys | | Pouvoirs | no 105, 2003/2 |
La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion | François Bastien | | Pouvoirs | no 105, 2003/2 |
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle | Kloepfer W. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12/2003, 31 mars 2003 |
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuel | Thiellay J.P. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10/2003, 17 mars 2003 |
La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion | Mathilde Saussereau | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 119 / 2003, 2, mars-avril |
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari | Zoller E. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La question de la réforme de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe | Sommermann K.P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnel | Lezertua M. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudiciel | Benoït-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ? | Laurie F. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22/2002, 9 décembre 2002 |
Sur les revirements du Conseil constitutionnel | Pierre Mouzet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 118 / 2002, 6, novembre-décembre |
Un avenir constitutionnel pour la Cour européenne des Droits de l'Homme ? | Wildhaber Luzius | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002 |
De la transposition de la directive du 25 mai 1999 à la réforme du code civil | Tournafond O. | | Recueil Dalloz | n°38/7091,31 octobre 2002 |