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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La récusation des juges administratifsavec mots-clésBernard PacteauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etatavec mots-clésGilles DumontRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement - Gouvernementavec mots-clésPerrine PreuvotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelleavec mots-clésNadine Poulet-Gibot LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La cour a ses raisons, la raison les sienne !avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestieravec mots-clésDaniel PerronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Des codes de justice administrative en Italie et en Franceavec mots-clésRoberto Giovagnoli, Jean-Philippe ThiellayActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législativeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Lebon ou pas Lebonavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuelavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
René Cassin, Vice-président du Conseil d'Étatavec mots-clésCatherine Teitgen-CollyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolutionavec mots-clésClémence Marino-PhilippeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 1, janvier-février
Le Général de Gaulle et les congrégations religieuses. Réflexions et témoignages sur le règlement d'un long conflitavec mots-clésBernard DucaminRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Repenser la priorité de la QPCavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
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