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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La récusation des juges administratifs | Bernard Pacteau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer" | Julie Benetti | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ? | Virginie Saint - James | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 3, mai - juin | |
Usage de l'histoire et projection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d'Etat | Gilles Dumont | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
L'amélioration de l'application des lois : un enjeu dans la relation Parlement - Gouvernement | Perrine Preuvot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
La garde des mineurs et la responsabilité administrative personnelle | Nadine Poulet-Gibot Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
La cour a ses raisons, la raison les sienne ! | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitution | Garance Feldman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
De l'aliénabilité du domaine forestier. Au - delà de l ' absence de base légale d'une opération de cessation du domaine forestier | Daniel Perron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Des codes de justice administrative en Italie et en France | Roberto Giovagnoli, Jean-Philippe Thiellay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2011 | |
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la constitution à la compétence législative | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Lebon ou pas Lebon | Jean Waline | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 13 juin 2011 | |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre | Denys de Béchillon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel | Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
René Cassin, Vice-président du Conseil d'État | Catherine Teitgen-Colly | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Le Général de Gaulle et les congrégations religieuses. Réflexions et témoignages sur le règlement d'un long conflit | Bernard Ducamin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La prohibition de l'arrêt de règlement s'adresse-t-elle au juge administratif ? Les leçons de l'histoire | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Repenser la priorité de la QPC | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre |