Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour de cassation confirme la supériorité de la Constitution sur les traitésavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
L'acquéreur de l'immeuble loué et la caution du locataireavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
Le juge français et le droit étrangeravec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°8,24 février 2000
La liberté d'expression publicitaire selon l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBoutet M.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
La libéralité consentie par un concubin adultèreavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelleavec mots-clésGuéguen J.M.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Les modifications disciplinaires du contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
L'influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contratavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°22,10 juin 1999
La nature juridique des règlements sportifs à objet commercialavec mots-clésSimon G.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Immunité de juridiction des Etats étrangers: une clarification bienvenueavec mots-clésMenjucq M.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
Redéfinition par la Cour de cassation des critères de l'information médicaleavec mots-clésPorchy S.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée exige-t-il une atteinte effective à l'intimité de la vie privée?avec mots-clésSaint-Pau J.C.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Photographie de la dépouille mortelle, dernier "portrait d'un artiste"avec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°7,18 février 1999
L'impartialité du jugeavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
La durée raisonnable de la détention provisoire d'un accuséavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
Du viol et de ses conséquences: après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalitéavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5,4 février 1999
Le tabac est-il interdit d'expression en France?avec mots-clésGalloux J.C.Recueil Dallozn°43,3 décembre 1998
L'acharnement procréatif en causeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"