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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Affaire Lambert. La guerre des juges n'a pas eu lieuavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentairevol. 42, no 167, automne 2019
La Constitution, source du droit privéavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès réservéPouvoirsno 166, 2018/3
Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses officesavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassationavec mots-clésChristophe JaminActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Opposition sur retour de cassation ne vautavec mots-clésMichaël RevertActualité Juridique Droit Administratifno 27, 31 juillet 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudenceavec mots-clésPascale DeunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
Deux poids, deux mesures ? : La justice française face aux discours islamophobesavec résuméavec mots-clésErik Bleich, Juliette Roussinaccès réservéEspritno 10, octobre 2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notionavec mots-clésAlice MinetActualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2015
La réforme du Tribunal des conflitsavec mots-clésJulien BoudonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
La dictée faite à Dreyfusavec mots-clésHervé DuchêneL'Histoireno 404, octobre 2014
La place de la laïcité en droit interneavec mots-clésFrédéric DieuRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Table ronde avec la participation de Mathis Audit, Camille Broyelle, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Charles Jarrosson, Sophie Lemaireavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
L'exécution des décisions juridictionnelles étrangères hors espace judiciaire européen : état des lieux de la jurisprudenceavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
Les arrêts de la Cour de cassation (France), civ 1, 28 mars 2013avec mots-clésRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
L'avis de l'avocat général référendaireavec mots-clésPierre ChevalierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union Européenne peut-il constituer un déni de justice ?avec mots-clésEdouard DuboutRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 4
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"