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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 2e partie : efficacité et diversification de la réponse pénaleavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organiséavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°27/7168,8 juillet 2004
Enfants clonés, enfants damnés ?avec mots-clésDescamps P.Recueil Dallozn°26/7167,1er juillet 2004
Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des Tribunaux Pénaux Internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l'exercice de la compétence judiciaire interne ?avec mots-clésElisabeth Lambert-AbdelgawadRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?avec mots-clésRojinsky C., Dreyer E.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
La constitutionnalité de l'article L.7 du code électoralavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
Le virage répressif de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routièreavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°40/7138,20 novembre 2003
Le nouveau droit pénal des mineursavec mots-clésYouf Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
La "double peine" : diversité des ordres juridiques et pluralité des systèmes répressifavec mots-clésVandermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2003, 25 octobre 2003
Pénalisation, commercialisation et..droit civilavec résuméavec mots-clésBénabent Alainaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Le secret de la défense nationaleavec mots-clésJean FougerouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Les gestions de fait à coloration pénaleavec mots-clésMbouhou M.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
La loi pour la sécurité intérieure (principales dispositions)avec mots-clésCutajar C.Recueil Dallozn°17/7114,24 avril 2003
L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ?avec mots-clésNeirinck C.Recueil Dallozn°13/7110,27 mars 2003
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Ma vision pour la Grande-Bretagneavec mots-clésBlair, Tonyaccès réservéLe DébatNuméro 124 - mars-avril 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"