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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?![]() | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ?![]() | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Sécurité des systèmes d'information de l'Administration : quelles garanties pour les administrés ?![]() | Jean-Baptiste Duclercq | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Les décisions révélées en droit administratif![]() | Christophe Alonso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public![]() | Laurent Seurot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne![]() | Alia Jenayah | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnels![]() | Ngango Youmbi et Ngando Sandje | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III![]() | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparée![]() | Antoine Corre-Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratif![]() | Élise Fraysse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale![]() | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La contribution de la Commission nationale du débat public à la démocratie environnementale![]() | Chloë Geynet-Dussauze | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958![]() | Pierre Négrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japon![]() | Éric Seizelet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnole![]() | Carlos Fernandez de Casadevante Romani | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple français![]() | Delphine Burriez | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 | |
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'État![]() | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?![]() | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
L'accès à la culture, une histoire républicaine![]() | Djamila Mrad | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée !![]() | Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 |