Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 675)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Trois cinquièmes au Congrès : réflexions sur la majorité qualifiée requise par l'article 89, alinéa 3 de la Constitution de 1958avec mots-clésPierre NégrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secret Défense et libertés constitutionnelles au Japonavec mots-clésÉric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Secession et succession en matière de traités de frontières et de régimes de frontière : hypothèse d'étude sur la frontière franco-espagnoleavec mots-clésCarlos Fernandez de Casadevante RomaniRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
La nature équivoque des engagements internationaux des Etats en matière de réinstallation des réfugiés : l'exemple françaisavec mots-clésDelphine BurriezRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 3-4, 2020
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
L'accès à la culture, une histoire républicaineavec mots-clésDjamila MradRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
La liberté d'expression des universitaires turcs enfin protégée !avec mots-clésÉric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le suivi par la Cour internationale de Justice de ses ordonnances en indication de mesures conservatoires. Une pratique émergente entre inspiration, discrétion et recherche d'effectivitéavec mots-clésHugues Hellio et Solveig HenryRevue Générale de Droit International PublicTome 124, no 2, 2020
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Quel contrôle pour le mécénat ?avec mots-clésPhilippe BélavalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
La fiscalité du mécénatavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le mécénat, une notion juridique singulière ?avec mots-clésJean-Marie PontierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?avec mots-clésEmeline BroussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789avec mots-clésEmmanuel-Pie GuiselinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Le Conseil de l'Arctique est-il vraiment « le principal forum intergouvernemental pour la région arctique »? Bilan à l'occasion de son 25e anniversaireavec résuméavec mots-clésHélène De Pooteraccès libreEtudes InternationalesVolume 51, no 1, printemps 2020
Entre deux eaux : La Charte africaine des droits de l'homme et des peuplesavec résuméavec mots-clésAlioune Badara Fallaccès réservéEspritno 461, janvier-février 2020
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"