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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMallet-Bricout B.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
Répression des actes de torture et compétence civile universelle (à propos de l'arrêt Al Adsani de la Cour européenne des droits de l'homme)avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°19/7116,8 mai 2003
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielleavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête"avec mots-clésKeller M., Grumbach T.Recueil Dallozn°15/7112,10 avril 2003
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernementavec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2003, 24 février 2003
Le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésLyon-Caen P.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kressavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorariavec mots-clésZoller E.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésRitleng D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGrewe C.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Pour et contre l'institution de cours régionalesavec mots-clésMalenovsky J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudicielavec mots-clésBenoït-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiésavec mots-clésMarzano LuciaRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"