JLD, comparution immédiate et procès équitable | Huyette M. | | Recueil Dalloz | n°22/7119,5 juin 2003 |
Droit d'accès aux origines personnelles : l'embarras de la Cour européenne des droits de l'homme | Mallet-Bricout B. | | Recueil Dalloz | n°19/7116,8 mai 2003 |
Répression des actes de torture et compétence civile universelle (à propos de l'arrêt Al Adsani de la Cour européenne des droits de l'homme) | Flauss J.F. | | Recueil Dalloz | n°19/7116,8 mai 2003 |
Le principe d'intangibilité des ouvrages publics : réflexions sur une évolution jurisprudentielle | Brondel S. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 15/2003, 21 avril 2003 |
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête" | Keller M., Grumbach T. | | Recueil Dalloz | n°15/7112,10 avril 2003 |
La nouvelle partition (à écrire) du commissaire du gouvernement | Bonnet A. | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7/2003, 24 février 2003 |
Le parquet général de la Cour de cassation | Lyon-Caen P. | | Recueil Dalloz | n°4/7101,23 janvier 2003 |
Réquisitoire contre la mercantilisation excessive du contentieux de la réparation devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Beyler c/ Italie du 28 mai 2002 | Flauss J.F. | | Recueil Dalloz | n°4/7101,23 janvier 2003 |
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kress | Guinchard S. | | Recueil Dalloz | no 3, 16 janvier 2003 |
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes | André Alen, Michel Melchior | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002 |
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme | collectif | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari | Zoller E. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La réforme de la CJCE, modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme ? | Ritleng D. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Quelques spéculations sur la contribution des systèmes internes au désengagement de la Cour européenne des droits de l'homme | Grewe C. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Pour et contre l'institution de cours régionales | Malenovsky J. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme | Wachsmann P. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudiciel | Benoït-Rohmer F. | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002 |
La protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme aux demandeurs d'asile et aux réfugiés | Marzano Lucia | | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002 |
La Cour européenne des droits de l'homme | Costa J.P. | | Recueil Dalloz | n°42/7095,28 novembre 2002 |