Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 442)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux administratif saisi par la CEDHavec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
"La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration est un échec en matière de contentieux !"avec mots-clésEven B.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2007, 22 octobre 2007
Passeports et cartes d'identité : l'Etat n'est pas en règle !avec mots-clésGlénard G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Conseiller l'Étatavec résuméavec mots-clésBelloubet Nicoleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Trancher le noeud gordien de la distinction des contentieuxavec mots-clésWoehrling J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Les limites du droit d'expression syndicalavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanismeavec mots-clésGlogowski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publicsavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Après Vannes, hélas, Saint-Brieuc...avec mots-clésDe Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
Le contentieux administratif des interventions culturellesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
L'homologation: vers une justice administrative gracieuseavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Meilleure offre: le seul critère du prix suffit-il ?avec mots-clésRuellan A., Piquet N.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
La décision Gardedieu est-elle suffisamment intelligible ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré ?avec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Le nouveau gouvernement doit instituer des recours administratifs préalables obligatoires, notamment dans le contentieux de la fonction publiqueavec mots-clésEven B.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?avec mots-clésCosta D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Le défi de la qualitéavec mots-clésHeinis M.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
"Je me sens pleinement responsable de tous les degrés de la juridiction administrative"avec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2007, 19 mars 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"