Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contrat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 568)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commercialisation à distance des services financiersavec mots-clésCoupez F., Verbiest T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Restauration collective : marché ou DSP ?avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Marché public : le prix ne peut pas être un critère d'attentionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Recruter un fonctionnaire ... en qualité de non-titulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
La constitutionnalisation de la liberté contractuelleavec mots-clésAurelie DuffyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'influence du droit communautaire sur la liberté contractuelle du décideur public dans le cadre du contrat de partenariatavec mots-clésAlexandra LanglaisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
Code des marchés publics 2006 : quelques points fortsavec mots-clésMénéménis A.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
L'article 1342 de l'avant-projet Catala: quelle cohérence?avec mots-clésHécart C.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Clause de non-divorce et libéralités conjugales : un heureux mariageavec mots-clésBinet J-R.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Personnels du spectacle sans contrats de droits privés : le problème de la légalité de l'emploi ?avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Les incidences internationales de la réformes du droit français des sûretés réellesavec mots-clésAttal M.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
Le juge, gardien des critères du "beau" mobilier urbain ....avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Responsabilité civile. La maladie du débiteur cas de force majeureavec mots-clésNoguero D.Recueil DallozN°23/7252,15 juin 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"