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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonctionavec mots-clésBeignier B., Mouton S.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : affaires françaises (2000)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Chronique de jurisprudence européenne comparéeavec mots-cléssous la direction de de Laurence Burgorgue-LarsenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarificationavec mots-clésPettiti C.Recueil Dallozn°10/7019,8 mars 2001
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
Trop de procédure tue la procédureavec mots-clésKramer P.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
Systèmes juridiques nationaux et cours européennes : de l'affrontement à la complémentarité ?avec résuméavec mots-clésDord Olivieraccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ?avec résuméavec mots-clésSimon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Droit au juge, accès à la justice européenneavec résuméavec mots-clésDutheil de la Rochère Jacquelineaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
La France devant les juridictions européennesavec résuméavec mots-clésAbraham Ronnyaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux)avec mots-clésJacque J.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésNickel D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésTulkens F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBenoit-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le référé précontractuel: bilan et perspectivesavec mots-clésLagumina S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
Doit-on accorder aux enfants adultérins les mêmes droits successoraux qu'aux enfants légitimes?avec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°10,9 mars 2000
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"