Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juge)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 281 à 300 (total de 655)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Outreau : retour sur la commission d'enquête parlementaireavec mots-clésMazars M.Regards sur l'Actualiténo 325, novembre 2006
Jean Kahn (1922-2006)avec mots-clésPacteau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 30 octobre 2006
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.Recueil Dallozn°35/7264,12 octobre 2006
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
A propos de la compétence pour "généraliser" le juge unique en contentieux administratifavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Le relevé d'office d'un moyen de droit (suite et fin)avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loiavec mots-clésMuzny P.Recueil Dallozn°32/7261,21 septembre 2006
Vers une généralisation du juge unique ?avec mots-clésCohendet M.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
Le juge d'instruction retrouvéavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°28/7257,27 juillet 2006
Effet dévolutif de l'appel et évocation, le métier du juge d'appel : quelles marges de manoeuvre ?avec mots-clésAlfonsi J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2006, 3 juillet 2006
La nation et ses jugesavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
La justice après Outreau. (Entretien)avec résuméavec mots-clésJean Danet, Harold Epineuse, Daniel Ludet, Daniel Salasaccès réservéEspritNo 5, mai 2006
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Partie remise ou fin de partie ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallalavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Réformer ? oui - Bouleverser ? nonavec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
La justice interpelléeavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 351, mars 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
Et moi, et moi, et moi...avec mots-clésCharasse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"