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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La coopération des juridictions dans la future architecture européenne des droits fondamentaux / Contribution à la redéfiniton des rapports entre la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la CJCE et la CourEDHavec mots-clésLimbach K.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 10-12, 31 décembre 2000
Le réexamen d'une décision de justice définitive dans l'intérêt des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
L'enfant de l'adultère et le juge des droits de l'hommeavec mots-clésVareille B.Recueil Dallozn°41/7006,23 novembre 2000
50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésTulkens F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l'homme: une contestation judiciaire des questions politiquesavec mots-clésBertrand G.,Rigoni I.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 3, septembre 2000
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (novembre 1998-avril 2000)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
"Le droit à "l'expertise équitable""avec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°7,17 février 2000
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
La liberté d'expression publicitaire selon l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBoutet M.Recueil Dallozn°2,13 janvier 2000
Un arrêt de principe de la " nouvelle " Cour européenne des droits de l'homme : Selmouni contre France (28 juillet 1999)avec mots-clésGérard Cohen-JonathanRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 1
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système françaisavec résuméavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
Le protecteur de la nature, le droit et le chasseuravec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°37/6958,21 octobre 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
La Cour européenne des droits de l'homme renouveléeavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°21,3 juin 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"