Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 328)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La protection du citoyen face à l'administration en Roumanieavec mots-clésDam Radu Stanescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Le modèle européen de la Cour constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
Editorialavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 366-367, septembre, octobre 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Le point de vue d'un juriste du Sudavec résuméavec mots-clésAyichech IzouliAprès demainno 363-364, avril-mai 1994
Le service juridique et de l'agence judiciaire du trésoravec résuméavec mots-clésNinu J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
L'activité des chambres régionales de comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1993
Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire socialavec résuméavec mots-clésPuigelier C.Droit socialno 11, novembre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Les règles juridiques et l'actionavec mots-clésJeammaud A.Recueil Dallozn°29,2 septembre 1993
La cour constitutionnelle de la République de Hongrieavec résuméavec mots-clésGavaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
A propos de la gestion des services publics locauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
// //