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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'activité des chambres régionales de comptesavec résuméavec mots-clésDoyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1993
Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire socialavec résuméavec mots-clésPuigelier C.Droit socialno 11, novembre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Les règles juridiques et l'actionavec mots-clésJeammaud A.Recueil Dallozn°29,2 septembre 1993
La cour constitutionnelle de la République de Hongrieavec résuméavec mots-clésGavaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Protection constitutionnelle et protection internationale des droits de l'homme: concurrence ou complémentaritéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre, octobre 1993
A propos de la gestion des services publics locauxavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Les chambres régionales des comptes: 1982-1992,une décennie d'adaptationsavec résuméavec mots-clésLarger J.F., Bonnaud P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
La notion de cotisation de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 6, juin 1993
L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésChelle D.Droit socialno 6, juin 1993
Vichy a-t-il existé?avec résuméavec mots-clésRousseau D.Le Monde des débatsno 2, novembre 1992
Recevabilité devant les juridictions répressives, de l'action des victimes médiates d'une infraction de blessures involontairesavec mots-clésBruneau C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Chronique générale de Jurisprudence Administrative Françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
Conseil de prud'hommes : un exemple de prise de décision dans un contexte institutionnelavec résuméavec mots-clésPatrick Hunoutaccès libreRevue Française de Sociologie1987, 28-3
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"