Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 349)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Liberté d'expression et délit d'opinion: la démocratie peut-elle se protéger en défendant une histoire officielle?avec mots-clésRolland P.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positivesavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Protection sociale et nationalité: un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit socialavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Rétroactivité et Convention des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésSermet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Vie privée et pratiques sadomasochistesavec mots-clésLarralde J.M.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
Un transsexuel peut-il mener une vie familiale et se voir accorder des droits parentaux sur un enfant conçu par IAD?avec mots-clésGrataloup S.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
La fonction publique et le juge européen des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"