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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
La Cour européenne des droits de l'homme renouveléeavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°21,3 juin 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998)avec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Liberté d'expression et délit d'opinion: la démocratie peut-elle se protéger en défendant une histoire officielle?avec mots-clésRolland P.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Protection sociale, égalité des sexes et discriminations positivesavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Protection sociale et nationalité: un nouvel exemple de l'influence de la Convention EDH sur le droit socialavec mots-clésMarguénaud J.P.,Mouly J.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Rétroactivité et Convention des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésSermet L.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Le contradictoire en assistance éducative: l'indispensable réforme de l'article 1187 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Vie privée et pratiques sadomasochistesavec mots-clésLarralde J.M.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Actualité de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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