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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelleavec mots-clésGeorges BergougnousRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Des rapports entre le gouvernement et le parlement sous la XIe législatureavec mots-clésXavier LatourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Groupement d'achat public et droit communautaireavec mots-clésBrenet B.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2000, 20 octobre 2000
"Enquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !""avec mots-clésGresh A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 559, octobre 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Quelques aspects du droit de la mortavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16,20 avril 2000
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Le nouveau régime du traitement du surendettement après la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°27,15 juillet 1999
Le surendettement des particuliersavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
La Cour européenne des droits de l'homme renouveléeavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°21,3 juin 1999
Elargissement à l'Est de l'Union européenne: procédures et enjeux des négociationsavec résuméavec mots-clésHeimerl D.Le Courrier des Pays de l'Estno 440, juin 1999
Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°19,13 mai 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La commission des participations et des transfertsavec résuméavec mots-clésBoumakani B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP: une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"