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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impartialité du Conseil Supérieur de la Magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siègeavec mots-clésArnaud BoriesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésJulien BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Réflexions sur l'application du droit de la consommation par le juge administratifavec mots-clésAgathe Van LangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l'Horlogeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°23/7164,10 juin 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ?avec mots-clésDelphine PolletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs : état des lieux 50 ans plus tardavec mots-clésFoucher B.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
La responsabilité de l'Etat et de la justiceavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Juger et conseilleravec résuméavec mots-clésEntretien avec Bernard Stirnaccès libreProjetno 279, mars 2004
Fabriquer le droitavec résuméavec mots-clésPierre Martinot-Lagardeaccès libreProjetno 279, mars 2004
L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratifavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ?avec mots-clésEric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
La nature juridique des plans de préventionavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Droit de la concurrence et droit du travail : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 avril 2003avec mots-clésSubra de BieussesActualité Juridique Droit Administratifno 35/2003, 25 octobre 2003
L'autonomie des assemblées parlementairesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
Marchés publics : un arrêt controverséavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 256, 15 juin 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"