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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscalavec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Le juge d'instruction et le voleur de pommes : pour une réforme de la constitution de partie civileavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°24/7121,19 juin 2003
La parquet général de la cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
JLD, comparution immédiate et procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
La responsabilité des magistratsavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Le nouveau pouvoir d'injonction du juge en matière de conciliation judiciaireavec mots-clésJoly-Hurard J.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Réflexions sur l'admission du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleavec mots-clésKloepfer W.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Le juge administratif et le procureur, contribution à l'étude du champ d'application de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénalavec mots-clésRevert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2003, 3 mars 2003
La protection du droit à une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l'ordre judiciaireavec mots-clésWanda Yeng-SengRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Le droit administratif comme savoir de gouvernement ? René Worms et le Conseil d'État devant l'Académie des sciences morales et politiques au début du 20e siècleavec résuméavec mots-clésVanneuville Rachelaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 2, 2003
Brèves réflexions sur la place des juges face à la mondialisation. Contribution à l'intelligence critique de la globalisationavec mots-clésBenhamou Y.Recueil Dallozn°6/7103,6 février 2003
Il y a d'énormes différences dans le fonctionnement des juridictions amdinistratives entre la France, l'Italie et l'Allemagneavec mots-clésKintz P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
Dialogue imaginaire entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l'arrêt Kressavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
L'inquiétude de professionnels du monde judiciaire devant la création des "juges de proximité"avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La douane judiciaire, premier bilan d'une police thématiqueavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"