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Critères : [Avec les mots-clés : (droit fiscal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La notion de juridiction gracieuse en droit fiscalavec mots-clésVéronique CoqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Imposer les multinationales, une gageure ?avec mots-clésPascal Saint-Amans, Sol Picciotto, Jean Merckaertaccès libreProjetno 341, août 2014
Optimisation fiscale : un dirigeant s'expliqueavec mots-clésHervé Singer, Jean Merckaertaccès libreProjetno 341, août 2014
Repenser la fiscalité internationaleavec mots-clésGerri ChanelProblèmes économiquesno 3089, 01 mai 2014
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre MangiavillanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
La fiscalité du numériqueavec mots-clésProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Coup de rabot sur les niches fiscalesavec mots-clésThierry PechProblèmes économiquesno 3039, 14 mars 2012
Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanismeavec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 43, 20 décembre 2010
6. Les tentatives de lutte contre les paradis fiscauxavec mots-clésProblèmes économiquesno 2998, 23 juin 2010
Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalitéavec mots-clésAlexis FrankRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
L'autisme au Conseil d'Etat ? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpitalavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenusavec mots-clésGuillaume SerraRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Une légenda fiscale: la définition de l'impôt de Gaston Jèzeavec mots-clésOlivier NégrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Quatrième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Troisième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
La réforme de la fiscalité des marques et des noms de domaine de l'internetavec mots-clésDreyfus N., Riolland F.Recueil Dallozno 16/7245, 20 avril 2006
La Cour de cassation et l'impôt de solidarité sur la fortune : conséquences et inconséquencesavec mots-clésAlbert J.L.Recueil Dallozn°25/7210,23 juin 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"