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Critères : [Avec les mots-clés : (droit foncier)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pluralisme institutionnel et reconfigurations de l'ejido au Mexique. De la gouvernance foncière au développement localavec résuméavec mots-clésEric Léonardaccès réservéProblèmes d'Amérique LatineNo 79, hiver 2010-2011
Brève histoire du droit et de l'investissement immobilier en Chineavec mots-clésGuillaume RougierMonde Chinoisno 24, hiver 2010-2011
Lire entre les lignes d'un conflit. Fractures locales et actions internationales au coeur du Darfouravec mots-clésTubiana Jérômeaccès libreAfrique Contemporaineno 232, 2009/4
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le développement d'un marché foncier ? Une perspective ivoirienneavec mots-clésColin Jean-Philippeaccès libreAfrique Contemporaineno 213, 2005/1
Russie. Droit foncier et stratégies agricolesavec résuméavec mots-clésCordonnier Christopheaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1034, avril 2003
Déclaration d'utilité publique, projets d'intérêt général et documents d'urbanismeavec mots-clésPhémolant B.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
Le nouveau droit de délaissementavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2002, 4 novembre 2002
Quel avenir pour les paysans de Madagascaravec mots-clésFraslin J.H.Afrique Contemporaineno 202-203, avril-septembre 2002
Retour à la terre pour les dépossédésavec résuméavec mots-clésMaire-Amiot P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 540, mars 1999
Haiti: une réforme agraire nécessaire mais difficile à mettre en oeuvreavec résuméavec mots-clésD'Ans A.M.Problèmes d'Amérique Latineno 22, juillet-septembre 1996
Statuts des sols, droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d'Europe en transitionavec mots-clésRodrigo Acostaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Privatisation des terres : le mea culpa de la banque mondialeavec résuméavec mots-clésBarrot P.Alternatives Economiquesno 124, février 1995
Désarroi et révolte en terre de Cesamanceavec résuméavec mots-clésCormier-Salem M.C.Le Monde Diplomatiqueno 467, février 1993
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Le regroupement des parcelles boisées morceléesavec résuméavec mots-clésBazire P., Gadant L.Etudes de la documentation françaiseno 4928, mars 1991
L'inefficacité des sanctions du droit de l'urbanismeavec mots-clésPérinet-Marquet H.Recueil Dallozn°6,7 février 1991
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit des locateurs d'ouvrages immobiliers après la réception de l'ouvrageavec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozn°43,13 décembre 1990
La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
La copropriété immobilière sur la voie du droit communavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°38,16 novembre 1989
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"