Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (tribunal de grande instance)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 44)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une avancée dans le droit de la responsabilité médicale: l'obligation de sécurité-résultatavec mots-clésBoy L.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
L'enfant conçu face au cadavre de son auteuravec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
Le référé et l'honneur bafoué d'un ministreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
L'enfant incestueux, enfant handicapéavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°40,13 novembre 1997
La notion de traitement automatisé de données nominatives et la déclaration des traitements des églises et groupes religieuxavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°29,28 aout 1997
Vie privée posthume et paix des mortsavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
L'amnésiqueavec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Nullité pour cause immorale et illicite du testament ayant pour motif déterminant la sanction du refus des héritiers légitimes du disposant de pardonner les agissements constitutifs du délit pénal dont ils avaient été victimes de sa partavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Le rôle du juge des référés dans la protection de la personne interpellée au cours d'un contrôle d'identitéavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
La mention "bon pour consentement", apposée et signée par l'épouse sur un acte de cautionnement signé du mari, engage des biens de la communautéavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La situation du chauffeur de taxi au regard de la sécurité socialeavec mots-clésChauchard J.P.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
L'interdiction de publier des actes d'une procédure pénale avant l'ouverture du procèsavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°16,18 avril 1996
La défense post mortem du pseudonymeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
Redressement et liquidation judiciaires: le jugement par lequel le tribunal se substitue au juge-commissaire pour statuer sur une demande de relevé de forclusion est rendu en dernier ressortavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Relaxe des poursuites pour aide à l'immigration clandestine de la concubine qui héberge un étranger en situation irrégulière et subvient à ses besoinsavec mots-clésMayer D.,Chassaing J.F.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
La légalité de la collecte et de la gestion informatisée des photographies anthropométriques et des empreintes digitales à l'occasion d'une enquête préliminaireavec mots-clésFrayssinet J.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
De l'éthique et de la protection juridique de l'être humainavec mots-clésGromb S.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Le tribunal de grande instance statuant au fond en matière civile: la collégialité menacée par les juges uniquesavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozno 41, 19 novembre 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"