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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Clauses pénales et clauses abusives après la loi n°95-96 du 1er février 95 (chronniques)avec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Un coup pour rien! L'injonction pénale et le Conseil constitutionnelavec mots-clésVolff J.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'animal dans le nouveau code pénalavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Unions et désunions des sanctions du droit pénal et celles du droit administratifavec résuméavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Opposabilité de l'exception de jeu à l'action en paiement d'un chèque sans provision irrégulièrement escompté par un cercle de jeux autoriséavec mots-clésMouralis J.L.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Pas de dépénalisation pour les drogues doucesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 230, mars 1995
Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques)avec mots-clésCedras J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturationavec mots-clésFrison-Roche M.A., Meffre J.M.Recueil Dallozn°37,27 octobre 1994
Les maux et les causes : à propos de la crise du droit pénalavec résuméavec mots-clésMaillard (de) J.Commentaireno 67, automne 1994
Sur le principe de confrontationavec résuméavec mots-clésAlomowitch S.Commentaireno 67, automne 1994
Dossier : droit de l'environnementavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"