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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne | Philippe Manin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 22 novembre 2010 | |
Le redécoupage électoral sous la Vè république | Clément Benelbaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Sur le cumul des mandats : quelle originalité française ? | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Repenser la priorité de la QPC | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
Changer la société par le droit ? Les vingt-cinq ans du droit constitutionnel et l'égalité entre les sexes au Canada | Jean-François Gaudreault-Desbiens et Marie-Hélène Beaudoin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelle | Mehmet Hanafi Bayram | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
L'absolution | Bernard Perrin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 11 octobre 2010 | |
La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? | Xavier Magnon | Actualité Juridique Droit Administratif | no 30, 20 septembre 2010 | |
La justiciabilité des études d'impact des projets de loi | Jean Sirinelli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
La portée du nouveau rôle législatif des commissions parlementaires | Thibaud Cartier-Molin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
L'incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière | Aurélien Baudu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 5, septembre-octobre | |
La double méprise | Pierre Avril | Commentaire | Vol. 33, no 131, automne 2010 | |
La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? | Frédéric Scanvic | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 26 juillet 2010 | |
Pour un big bang des retraites | Jacques Bichot | Problèmes économiques | no 2999, 7 juillet 2010 | |
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Les choix de politiques fiscales du législateur, l'égalité devant les charges publiques et le pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel | Marie-Laure Dussart | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Le secrétaire général de l'Elysée : éclairage sur la présidentialisation du régime | Fabien Foucaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme | Tarek Majzoub | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel | Fanny Jacquelot | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 10 mai 2010 |