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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administrativesavec mots-clésFaneva RakotondrahasoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Le nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"avec mots-clésDider RibesActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Codification de la procédure administrativeavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Les perspectives de la codification contemporaineavec mots-clésMattias GuyomarActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Le projet d'un code des relations entre le public et les administrationsavec mots-clésMaud Vialettes, Cécile BArrois de SarignyActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Fluctuat et mergimusavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 17 février 2014
Nullus codex sine definitioneavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
Pour la fin de l'inhibition du pouvoir d'injonction du juge administratifavec mots-clésBenjamin HachemActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
Statut. L'agent public lanceur d'alerteavec mots-clésOlivier GuillaumotLa Lettre du Cadre Territorialno 475, février 2014
Carrière. Il y avait un contrôle disciplinaire restreint, mais ça, c'était avantavec mots-clésPierre LesaintLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
Urbanisme. Domaine public et bail commercial : l'impossible mariageavec mots-clésEtienne ColsonLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défenseavec mots-clésOlivia DanicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
L'émergence des marques publiques dans le patrimoine immatériel des personnes publiquesavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Les eaux des fontaines publiques : une nouvelle source du domaine publicavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La jurisprudence du TFP : comment concilier contrôle de légalité et dimension humaine ?avec mots-clésNicolas LHOËST, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La Jurisprudence du TFP : nouveau départ ou simple développement ?avec mots-clésSpyros A. PAPPAS, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'arrêt Société des Granits porphyroîdes des Vosgesavec mots-clésJean-François GiacuzzoActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"