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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La diversité dans l'unité : l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 30 novembre 2010 dans l'affaire Ahmadou Sadio Dialloavec mots-clésMuriel Ubeda-Saillard, maître de conférences à l'université Paris-Ouest de Nanterre-La DéfenseRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale : premières précisions. Note S/Cass. crim, 4 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-87760avec mots-clésMariette Todorova, docteur en droit public, ATER à l'université de MontpellierRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
Bien. Contrat, domaine public et action en responsabilité des tiers : un partout, balle au centreavec mots-clésXavier DominoActualité Juridique Droit Administratifno 34, 17 octobre 2011
Le bon usage des deniers publicsavec mots-clésDavid BoiteuxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
L ' office du juge électoralavec mots-clésChristophe ParentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Les jeux d'argent et de hasard et le droit de l'union Européenneavec résuméavec mots-clésFrancis Donnataccès librePouvoirsno 139, 2011/4
La protection de l'agent public victime de harcèlement moralavec mots-clésLaurent BenoitonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennesavec mots-clésLauréline Fontaine et Franck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Custodire ipsos custodes : le juge administratif face à la prisonavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Dix ans d'urgencesavec mots-clésXavier Domino, Aurélie BretonneauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 11 juillet 2011
Techniques interprétatives et systèmes de droitavec mots-clésBenjamin RemyRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Les techniques interprétatives non juridictionnelles de la norme internationaleavec mots-clésRolf Einar FifeRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
L'interprétation évolutive de la norme internationaleavec mots-clésGiovanni DistefanoRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Les techniques interprétatives de la Cour internationale de Justiceavec mots-clésrapporteur : Mathias Forteau , discutant Gilbert GuillaumeRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Les techniques interprétatives des tribunaux pénaux internationauxavec mots-clésrapporteur : Muriel Ubeda - Saillard ; discutant : Flavia LattanziRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Les techniques interprétatives du CIRDIavec mots-clésrapporteur : Franck Latty ; discutant Loretta MalintoppiRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenneavec mots-clésrapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel RomnicianuRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"