Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 461 à 480 (total de 2827)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
L'interprétation évolutive de la norme internationale![]() | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives de la Cour internationale de Justice![]() | rapporteur : Mathias Forteau , discutant Gilbert Guillaume | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des tribunaux pénaux internationaux![]() | rapporteur : Muriel Ubeda - Saillard ; discutant : Flavia Lattanzi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du CIRDI![]() | rapporteur : Franck Latty ; discutant Loretta Malintoppi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenne![]() | rapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel Romnicianu | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme![]() | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conclusion générale![]() | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan![]() ![]() | Bertrand Mathieu | ![]() | Pouvoirs | no 137, 2011/2 |
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybride![]() | Sébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de Poitiers | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l'environnement : réflexions critiques sur l'arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay![]() | Yann Kerbrat, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix - Marseille III) CERIC, Sandrine Maljean - Dubois directrice de recherche au C N R S CERIC | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Actualité du droit européen des investissements internationaux![]() | Briuno Poulain, docteur en droit, avocat et Mathieu Raux, docteur en droit | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Réflexion sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel![]() | Laetitia Janicot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Remarque sur la notion de mesure d'administration de la justice![]() | Cédric Groulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République![]() | Brunessen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 2, mars - avril | |
Les habits neufs du juge du contrat![]() | Emmanuel Glaser | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 21 février 2011 | |
Une décision menaçante pour la démocratie : La Cour suprême et le financement des campagnes électorales![]() | Ronald Dworkin, Myriam Dennehy | ![]() | Le Débat | Numéro 163 - janvier-février 2011 |
Le statut des restes humains archéologiques![]() | Xavier Bioy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution![]() | Clémence Marino-Philippe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 1, janvier-février | |
Droit d'asile : le sauvetage de la protection subsidiaire de l'article L. 712-1 c) du CESEDA![]() | Claire Brice-Delajoux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 42, 13 décembre 2010 | |
Les normes régissant le comportement de l'administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Patrick Wachsmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 38, 15 novembre 2010 |