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TitreAuteurAccèsNuméro
L'expert de gestion du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésTeyssié B.no 11, novembre 1994
La discrimination dans la carrière des déléguésavec résuméavec mots-clésGrévy M.no 11, novembre 1994
Sécurité sociale : pour l'assuranceavec résuméavec mots-clésCaussat L.no 11, novembre 1994
L'évolution des structures de gestion de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésLaroque M.no 11, novembre 1994
La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaireavec résuméavec mots-clésPizzio-Delaporte C.no 11, novembre 1994
Le Royaume Uni, mauvais élève ou rebelle indomptableavec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.no 11, novembre 1994
CJCE: l'apport de l'arrêt Schmidt à la définition du transfert d'une entité économiqueavec résuméavec mots-clésPochet P.no 11, novembre 1994
Droits de l'homme et pouvoirs du chef d'entrepriseavec résuméavec mots-clésBossu B.no 9-10, septembre, octobre 1994
Le droit commun des obligations et la concurrence d'un ancien salariéavec résuméavec mots-clésSerret J.J.no 9-10, septembre, octobre 1994
Les maîtres contractuels des établissements privés d'enseignement sous contrat à la recherche de leur jugeavec résuméavec mots-clésNgafaounain J.no 9-10, septembre, octobre 1994
Les créances garanties par l'AGS : une jurisprudence évolutiveavec résuméavec mots-clésBlaise H.no 9-10, septembre, octobre 1994
Nullité de la transaction conclue après un licenciement nul d'un représentant du personnelavec résuméavec mots-clésChauvy Y.no 9-10, septembre, octobre 1994
Conditions de la responsabilité civile d'un comité d'entreprise pour ses activités socialesavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 9-10, septembre, octobre 1994
Le droit de lock-outavec résuméavec mots-clésTeyssié B.no 9-10, septembre, octobre 1994
Sur les accords collectifs relatifs à la protection sociale complémentaire des salariésavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.no 9-10, septembre, octobre 1994
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.no 7-8, juillet-août 1994
La nouvelle donne en matière de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCoeuret A.no 7-8, juillet-août 1994
Les conditions de fond de la responsabilité pénale des personnes morales en droit du travailavec résuméavec mots-clésEschylle J.F.no 7-8, juillet-août 1994
La responsabilité pénale des personnes moralesavec résuméavec mots-clésGuirimaed D.no 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.no 7-8, juillet-août 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"