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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de constitution : une avancée pour l'Europeavec mots-clésJacqueline Dutheil de la RochèreRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
La simplification des procédures de décisionavec mots-clésVincent Bocquillon, Élise Launay, Gautier Mignot et Kim RamonedaRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Quels apports pour les citoyens européens ?avec mots-clésOlivier DuhamelRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
La loi de programme pour l'outre-meravec mots-clésBertrand TyphéeRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
Vers un code civil européen ?avec résuméavec mots-clésLequette Yvesaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
La privatisation d'Air France au coeur de logiques divergentes: les enjeux juridiques de la loi du 9 avril 2003avec mots-clésChristophe GilderRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 5, septembre-octobre
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européenavec mots-clésOndoua A.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2003, 28 juillet 2003
Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge nationalavec mots-clésLaget S.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2003, 30 juin 2003
Droit européen des contrats : première réaction au plan d'action de la Commissionavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service publicavec mots-clésMartin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Usage de la force et promotion des valeurs et normes internationales. Quel(s) fondement(s) pour la politique européenne de sécurité et de défenseavec mots-clésDelcourt B.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIV, no 1, mars 2003
Réforme du Code des marchés publics : le droit communautaire prend le dessusavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 248, 15 février 2003
Il y a d'énormes différences dans le fonctionnement des juridictions amdinistratives entre la France, l'Italie et l'Allemagneavec mots-clésKintz P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
La place de la victime dans l'exécution des peinesavec mots-clésCario R.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnelavec mots-clésFouassier E., Viala G.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
La fin des avantages exclusifs accordés aux femmes dans la fonction publiqueavec mots-clésJean-Marc PoissonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le roman de la Ve République à l'aube du démo-despotismeavec mots-clésCubertafond Bernardaccès librePouvoirsno 104, 2003/1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"