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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les droits de l'homme après les événements du printemps 1989avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Le système carcéralavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 696, 22 janvier 1993
Obligation de probitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Permis à points et droit pénalavec mots-clésCouzinet M.Recueil Dallozn°33,1er octobre 1992
Une notion étrangère à la tradition juridique chinoiseavec résuméavec mots-clésAubin F.Problèmes politiques et sociauxno 686, 4 septembre 1992
Trafic de drogue, provocation délictueuse des agents de l'autorité et permission de la loiavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,3 septembre 1992
Indemnisation et aléa judiciaireavec mots-clésBailly P.Recueil Dallozn°24,18 juin 1992
Le juge est-il représentatif? Réponse: ouiavec résuméavec mots-clésTurpin D.Commentaireno 58, été 1992
Inculpation et protection des fonctionnairesavec mots-clésAyoub E.Recueil Dallozn°15,9 avril 1992
La liberté de conscience, le sentiment religieux et le droit pénalavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°13,26 mars 1992
Un exemple de restauration de la légalité criminelle: le régime des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,6 février 1992
Prisons, peines de prison et ordre publicavec résuméavec mots-clésClaude Faugeron, Jean-Michel Le Boulaireaccès libreRevue Française de Sociologie1992, 33-1
Analyse et commentaire de la loi n°91-646 du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunicationsavec résuméavec mots-clésChambon P.Actualité Législative Dallozno 22, 26 décembre 1991
Réforme du Code Pénal: où en est on?avec résuméavec mots-clésDreyfus-Schmidt M.Après demainno 339, décembre 1991
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve républiqueavec résuméavec mots-clésKamto M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1991
Juges et journalistesavec résuméavec mots-clésGrellier C.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Étude sur l'inégibilité du comptable de faitavec résuméavec mots-clésPerez E.Revue française de finances publiquesno 34, 1991
La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la commission justice pénale et droits de l'homme (juin 1990)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,6 décembre 1990
Variations sur l'espace judiciaire pénal européenavec mots-clésGouttes (de) R.Recueil Dallozn°33,11 octobre 1990
L'activation du lien réparation-préventionavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"