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La tutelle administrative sur les fondationsavec résuméavec mots-clésLangeron P.no 6, novembre-décembre 1988
Les marchés publics européens l'échec des directives. Travaux et fournitures de 1971 et 1976avec résuméavec mots-clésBréchon-Moulènes C.no 5, septembre-octobre 1988
Les marchés publics européens. Rapport de synthèseavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.no 5, septembre-octobre 1988
Biens et travaux. Pas de voies d'exécution contre les établissements publics, meme industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésCharbonnier L.no 5, septembre-octobre 1988
Biens et travaux. Pas de voies d'exécution de droit privé contre les établissements publicsavec résuméavec mots-clésPacteau B.no 5, septembre-octobre 1988
Collectivités locales. Le controle de la légalité de l'information municipaleavec résuméavec mots-clésSchrameck O.no 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésStirn B.no 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésThéry J.F.no 5, septembre-octobre 1988
Fonction publique. Le point sur l'indemnité d'éloignement allouée aux fonctionnaires en service dans les départements d'outre-meravec résuméavec mots-clésSidney H.L.no 5, septembre-octobre 1988
Fonction publique. La radiation des cadres du fonctionnaire privé de ses droits civiquesavec résuméavec mots-clésRobineau Y.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. La grève dans les services publicsavec résuméavec mots-clésColson J.P.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Généralités sur la grève dans les secteurs publicsavec résuméavec mots-clésTerneyre P.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Le déclenchement de la grève dans les services publicsavec résuméavec mots-clésTerneyre P.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Le déroulement de la grève dans les services publics industriels et commerciaux: le primat de la continuitéavec résuméavec mots-clésTeyssié B.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Les conséquences de la grève dans les services publics: réflexion sur l'usageravec résuméavec mots-clésRapp L.no 5, septembre-octobre 1988
Police. Libertés publiques. Rapport de synthèseavec résuméavec mots-clésno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.no 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuitavec résuméavec mots-clésSchrameck O.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclarationavec résuméavec mots-clésVigouroux C.no 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.no 5, septembre-octobre 1988
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