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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
L'inspecteur du travail et la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour la désignation des délégués du personnelavec résuméavec mots-clésDroit socialno 3, mars 1995
Minitel et action politique: un média performant mais ignoréavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.La Semaine juridiqueno 5, 1er février 1995
Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques)avec mots-clésCedras J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Les autoroutes de l'insécurité?avec résuméavec mots-clésBressand A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 48, hiver 1994-1995
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
Mise en oeuvre de l'art. 223-1 du code pénal : autrui en danger et dogme en périlavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 18, 27 octobre 1994
Prestation compensatoire et pension alimentaire face à la réalité du divorceavec mots-clésGiron P.Recueil Dallozn°33,29 septembre 1994
Les maux et les causes : à propos de la crise du droit pénalavec résuméavec mots-clésMaillard (de) J.Commentaireno 67, automne 1994
L'expérience française de codificationavec résuméavec mots-clésBraibant G., Mattarella G.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le délai imparti à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...avec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Un labyrinthe juridique: le contentieux des actes préparatoires en matière d'élections politiquesavec résuméavec mots-clésGhevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Les infractions du nouveau code pénal crées ou remaniéesavec résuméavec mots-clésFortis E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
L'application des sanctions pénales en droit social: un traitement juridictionnel marginalavec résuméavec mots-clésSeverin E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
Sur un fragment de la loi n°94-126 du 11 février 1994: commentaire de l'art L. 120-3 du code du travailavec résuméavec mots-clésTeyssié B.Droit socialno 7-8, juillet-août 1994
La loi Madelin et le code du travail: à contre-courant, une menace qui devrait pourtant rester sans effetavec résuméavec mots-clésDroit socialno 7-8, juillet-août 1994
Réflexion sur l'art. 338 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992, dite loi d'adoptationavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
L'oubli institutionnelavec résuméavec mots-clésGacon S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
Codifier est un art difficile (à propos "d'un code de commerce")avec mots-clésTerré F.Recueil Dallozn°13,31 mars 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"