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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexteavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
L'obligation de prendre des mesures de police administratives initialesavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 17 janvier 2005
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.Recueil Dallozn°44/7185,16 décembre 2004
Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptableavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Les firmes face à leur responsabilité environnementaleavec mots-clésSpaeter S.Problèmes économiquesno 2863, 24 novembre 2004
Réparer ou punir ? L'interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
L'avenir incertain du jugeavec mots-clésDenis Salasaccès libreProjetno 283, novembre 2004
Organisation de spectacles : atttention au contrat !avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complicationsavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitutionavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004avec mots-clésHermon C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
Racisme et antisémitisme : les faits avant les interprétationsavec mots-clésJean-Louis SchlegelEspritNo 10, octobre 2004
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La notion de faute caractériséeavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La leçon des guerres libanaises pour les relations Orient/Occidentavec mots-clésSamir FrangiehEspritNo 8-9, août-septembre 2004
Responsabilité et réparations dans le conflit des Grands-Lacs au Congo-Zaïreavec mots-clésAuguste MampuyaRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite Cavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
L'ambiguïté endémique de la maîtrise des dépenses de santéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°24/7165,17 juin 2004
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Le régime juridique des rave partiesavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"