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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Organisation de spectacles : atttention au contrat !avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complicationsavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Quelques propos sur l'article 49-3 de la Constitutionavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°37/7178,21 octobre 2004
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004avec mots-clésHermon C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
Racisme et antisémitisme : les faits avant les interprétationsavec mots-clésJean-Louis SchlegelEspritNo 10, octobre 2004
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La notion de faute caractériséeavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
La leçon des guerres libanaises pour les relations Orient/Occidentavec mots-clésSamir FrangiehEspritNo 8-9, août-septembre 2004
Responsabilité et réparations dans le conflit des Grands-Lacs au Congo-Zaïreavec mots-clésAuguste MampuyaRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Le contentieux administratif des contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite Cavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2004, 28 juin 2004
L'ambiguïté endémique de la maîtrise des dépenses de santéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°24/7165,17 juin 2004
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Le régime juridique des rave partiesavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Lutter contre la pauvreté, une politique à la croisée des cheminsavec résuméavec mots-clésMichel Thierryaccès libreProjetno 280, mai 2004
Le durcissement de l'opinionavec résuméavec mots-clésVéronique Linarèsaccès libreProjetno 280, mai 2004
Contre-mesures et règlement des différendsavec mots-clésJoaquín Alcaide FernándezRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
Régisseurs : le prix de la responsabilitéavec mots-clésTeyssier P.La Lettre du Cadre Territorialno 272, 1er avril 2004
La responsabilité de l'Etat et de la justiceavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Avenir de la responsabilité, responsabilité de l'aveniravec mots-clésThibierge C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
Le problème théologico-scientifique et la responsabilité de la scienceavec mots-clésDupuy Jean-pierreaccès réservéLe DébatNuméro 129 - mars-avril 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"