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TitreAuteurAccèsNuméro
L'action en reconnaissance de droitsavec mots-clésMeryem DeffairiTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'obligation de motivation en droit administratif français sous l'influence du droit de l'Union européenneavec mots-clésIoanna PapadamakiTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
L'encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparativeavec mots-clésPierre ChavyTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les parlementaires en mission à la demande du Premier ministreavec mots-clésGilles ToulemondeTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les échecs du mimétisme constitutionnel en Afrique noire francophoneavec mots-clésFleur DargentTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les relations entre l'État et les confessions religieuses : théorie et pratique du principe de laïcité dans l'espace francophone ouest-africainavec mots-clésSanwé Médard KienouTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Les objets connectés : entre remise en question de la notion de vie privée et évolution du droit des traitements des données personnellesavec mots-clésMaximilien LannaTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Jurisprudence de la Cour de justice européenne (2016)Laurent CoutronTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Pour un droit du contentieux publicavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Territoires et identité de la personneavec mots-clésXavier BioyTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ?avec mots-clésMarie-Aimée LatournerieTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
À la recherche de l'exception de recours parallèleavec mots-clésJean-Charles RotoulliéTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPCavec mots-clésPauline GiraudTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
L'amendement : un acte de Parlementavec mots-clésJean-Charles RotoulliéTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Le dumping social et la crise de confiance dans l'Union Européenneavec mots-clésLouis-Marie Le RouzicTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
La rationalisation du régime politique malgache sous la IVe Républiqueavec mots-clésÉric Ngango YoumbiTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Les ciseaux d'Anastasie ont-ils changé de mains ? Le contentieux des visas d'exploitation cinématographiquesavec mots-clésRobin FerréTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
La liberté d'expression artistique dans le domaine de la musique. Le juge face aux paroles de chansons en droit comparéavec mots-clésVanessa LobierTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"