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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrat de concession du service extérieur des pompes funèbresavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Les concessions réciproques dans la transactionavec mots-clésJarrosson C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Les conditions de l'abandon d'une concession minièreavec résuméavec mots-clésLaugier L.D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Remarques sur les entreprises privées de service publicavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Perspectives de l'industrie automobilexxxxavec résuméavec mots-clésSchmitt M.C.Problèmes économiquesno 2512, 19 mars 1997
La délégation de service public: Premier bilan et perspectivesavec résuméavec mots-clésAuby J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
La notion de délégataire pressenti avant la date de publication de la loi du 29 janvier 1993avec résuméavec mots-clésBoulay F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Les pouvoirs du juge du contrat vis à vis de la résiliation d'un contratavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1996
Critères de l'abus de la rupture d'un contrat de distributionavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Contratavec résuméavec mots-clésBrechon Moulenes C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
La notion de délégation de service publicavec résuméavec mots-clésChenuaud-Frazier C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1995
La notion de délégation de service public après la loi du 29-01-93avec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
A propos des conséquences de l'annulation de l'acte détachable du contratavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"