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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pôle de santé de Parisavec mots-clésBertella Geffroy M.O.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Faut-il transformer la Cour européenne des droits de l'homme en juridiction constitutionnelle ?avec mots-clésFlauss J.F.Recueil Dallozn°25/7122,26 juin 2003
La parquet général de la cour de cassation "réformé" par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : mythe ou réalité ?avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°22/7119,5 juin 2003
La responsabilité des magistratsavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle susciteavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Il y a d'énormes différences dans le fonctionnement des juridictions amdinistratives entre la France, l'Italie et l'Allemagneavec mots-clésKintz P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2003, 3 février 2003
Le parquet général de la Cour de cassationavec mots-clésLyon-Caen P.Recueil Dallozn°4/7101,23 janvier 2003
Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d'une justice « hybride »avec mots-clésCesar P.R. Romano et Thierry BoutrucheRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennesavec mots-clésAndré Alen, Michel MelchiorRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002
L'inquiétude de professionnels du monde judiciaire devant la création des "juges de proximité"avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La douane judiciaire, premier bilan d'une police thématiqueavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)avec mots-clésJacquelot F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
De la nécessité d'une réforme de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
L'expérience espagnole en matière de recevabilité de recours constitutionnelavec mots-clésLezertua M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Pour et contre l'institution de cours régionalesavec mots-clésMalenovsky J.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Les perspectives de réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme : "certiorari" versus renvoi préjudicielavec mots-clésBenoït-Rohmer F.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Le mouvement de réforme de la justice administrative consolidé par la loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
"La justice à l'épreuve"avec mots-clésCoulon J.M.Recueil Dallozn°35/7088,10 octobre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"