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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité civile)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité des cliniques du fait des médecins : à propos de deux solutions singulièresavec mots-clésHontebeyrie A.Recueil Dallozn°2/7143,8 janvier 2004
Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ?avec mots-clésNeyrer L.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
Droit civil de l'Union européenne (1er semestre 2003)avec mots-clésNourrissat C.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
Retour sur le privilège de la femme enceinteavec mots-clésPire E.Recueil Dallozn°33/7130,25 septembre 2003
Plaidoyer en faveur d'une réforme de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°33/7130,25 septembre 2003
Handicaps congénitaux : tout risque d'action en responsabilité civile d'un enfant contre sa mère n'est pas écartéavec mots-clésNeyret L.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
La faute de la victime devant la CIVIavec mots-clésSchneider A.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
A propos de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicaleavec mots-clésLacoeuilhe G.Recueil Dallozn°8/7105,20 février 2003
La responsabilité médicale : la loi du 30 décembre modifiant la loi du 4 mars 2002avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°6/7103,6 février 2003
La crise de l'assurance responsabilité civile médicaleavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Règles déontologiques et fautes civilesavec mots-clésMoret-Bailly J.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975avec mots-clésHoutcieff D.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Responsabilité civileavec mots-clésDelebecque P., Jourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 1. La solidarité envers les personnes handicapéesavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
L'avance sur recours, une solution à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ?avec mots-clésRusso C.Recueil Dallozn°40/7049,15 novembre 2001
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'éleveur français face à ses responsabiltiésavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"