Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 167)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilités, responsabilité de l'Etatavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Pénalisation de la transmission du VIH : quelle responsabilité pour les personnes séropositives ?avec mots-clésMélanie HeardEspritNo 12, décembre 2005
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
La discrète généralisation de la reponsabilité pénale des personnes moralesavec mots-clésRaimbault P.Actualité Juridique Droit Administratifno 44, 20 décembre 2004
Les manifestations contentieuses de l'"esprit de la Constitution" de 1958avec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Sectes et laïcitéavec mots-clésDominique LetournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
Risques professionnels : bien préparer le document uniqueavec mots-clésGoutal Y.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
Avenir de la responsabilité, responsabilité de l'aveniravec mots-clésThibierge C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
L'opposition, ou le procès symbolique du pouvoiravec résuméavec mots-clésPimentel Carlos-Miguelaccès librePouvoirsno 108, 2004/1
Document: Discours de présentation du rapport final de la Commission de la vérité et de la réconciliation - Pérouavec mots-clésSalomon Lerner FebresEspritNo 1, janvier 2004
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
Le statut du chef de l'Etatavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Observations naïves sur les propositions de la Commision Avril tavec mots-clésPierre MouzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
La loi d'orientation et de programmation sur la justice. Une promesse tenue ? Pas évidentavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Le statut pénal du président de la République (I). Compétence illégitime et incompétence légaleavec mots-clésQuiviger P.Y.Commentaireno 97, printemps 2002
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"