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TitreAuteurAccèsNuméro
La loi du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques : un point d'orgue ou des points de suspension ?avec mots-clésGalloux J.C.n°3/7188,20 janvier 2005
La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directivesavec mots-clésChagnollaud D.n°2/7187,13 janvier 2005
La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l'accès aux éléments biologiques d'origine humaineavec mots-clésThouvenin D.n°2/7187,13 janvier 2005
Genèse et structure du champ doctrinalavec mots-clésJestaz P.n°1/7186,6 janvier 2005
Le paradoxe de la fidélitéavec mots-clésAntonini-Cochin L.n°1/7186,6 janvier 2005
Et la recherche ? A propos "des écoles de droit"avec mots-clésGrybaum L.n°1/7186,6 janvier 2005
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.n°1/7186,6 janvier 2005
Les 46 ans de la Ve Républiqueavec mots-clésPiastra R.n°44/7185,16 décembre 2004
Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaineavec mots-clésHenette-Vauchez S.n°44/7185,16 décembre 2004
La "Constitution" européenne ne menace pas la Républiqueavec mots-clésMathieu B.n°43/7184,2 décembre 2004
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifn°43/7184,2 décembre 2004
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.n°43/7184,2 décembre 2004
Commerce électronique : première décision de l 'Organe de règlement des différends de l'OMCavec mots-clésManara C.n°43/7184,2 décembre 2004
Les écoles de droitavec mots-clésCroze H.n°42/7183,25 novembre 2004
La protection juridique du lien d'affection envers un animalavec mots-clésMarguénaud J.P.n°42/7183,25 novembre 2004
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.n°42/7183,25 novembre 2004
Petites histoires à propos de la juste distance pour juger...avec mots-clésCapashen G.n°41/7182,18 novembre 2004
Le contentieux de l'action civile et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourgavec mots-clésRoets D.n°41/7182,18 novembre 2004
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.n°41/7182,18 novembre 2004
Le dernier des "Disparus"avec mots-clésDefferrard F.n°40/7181,11 novembre 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"