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Critères : [Avec les mots-clés : (droit communautaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit communautaire: l'obligation de l'Etat membre de récupérer l'aide illégalement attribuéeavec mots-clésFourgoux J.C.Recueil Dallozn°20,28 mai 1998
Définition de la compétence des Etats membres concernant les émissions de radiodiffusion par satelliteavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
L'interventionnisme économique local en France: entre l'Etat et l'Union européenneavec résuméavec mots-clésLoungoulam P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Codifications et consolidations législatives à l'étrangeravec résuméavec mots-clésGuy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Actualité des principes généraux du droitavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Dictature de la concurrenceavec résuméavec mots-clésGauron A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 530, mai 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
L'égalité des sexes en droit social communautaireavec mots-clésRambaud P.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
Marchés publics et droit communautaireavec résuméavec mots-clésSavoie H.,Bergeal C.,Dreyfus J.D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Régimes complémentaires: droit de la concurrence ou droit social communautaire? Quelques réflexions parfois peu conformistesavec résuméavec mots-clésMavridis P.Droit socialno 3, mars 1998
Les conflits de compétence entre la Communauté européenne et les Etats membres dans le domaine des sanctions économiques édictées par le Conseil de sécurité de l'O.N.U.avec mots-clésSam-Simenot A.Recueil Dallozn°9,5 mars 1998
L'Europe socialeavec résuméavec mots-clésMeyer A.Problèmes politiques et sociauxno 797, 6 février 1998
40 ans de droit social communautaire: un bilan modesteavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 797, 6 février 1998
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaireavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
La soumission de la norme sportive au droit communautaireavec mots-clésMandin F.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'ouverture de la fonction publique française en cours de carrièreavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La "guerre de la fraise": l'impuissance publique sous la toise du droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La libre circulation des personnes dans l'Union européenne, de Schengen à Amsterdamavec résuméavec mots-clésLabayle H.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Convention européenne des droits de l'homme et droit administratif: septembre 1996-septembre 1997avec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Les monopoles d'importation et d'exportation de l'électricité et du gaz devant le juge communautaireavec résuméavec mots-clésHamon F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"