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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Seize Länder: un étatavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle revue Géopolitiqueno 44, décembre 1993, février 1994
Fichiers des renseignements généraux: incompétence du conseil d'état pour connaitre d'une décision ministérielle de refus de communicationavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 48, 1er décembre 1993
La réforme du conseil supérieur de la magistratureavec mots-clésBigaut C., Lay J.P.Recueil Dallozn°38,4 novembre 1993
Les accords collectifs relatifs aux pouvoirs et au fonctionnement des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1993
Une machine bousculéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Les comptes de la décentralisationavec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 285, novembre 1993
Le contentieux des actes d'état civilavec résuméavec mots-clésDuroy S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Le conseil constitutionnel et l'appropriation du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésWerner A.Pouvoirsno 67, novembre 1993
L'ouverture et ses risquesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
La C.J.C.E. et la pertinence de la question préjudicielleavec mots-clésBergères C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
L'O.N.U.: nouveau gendarme du mondeavec résuméavec mots-clésTemman F.Cahiers françaisno 263, octobre-décembre 1993
La cour constitutionnelle de la République de Hongrieavec résuméavec mots-clésGavaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Représenter les minorités par le découpage électoral. L'exemple de la nouvelle charte de New Yorkavec résuméavec mots-clésCatherine Pouzouletaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°4, 1993
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en entrepriseavec résuméavec mots-clésBaron X.Cahiers françaisno 262, juillet, septembre 1993
Logique de compétence et logique de validationavec résuméavec mots-clésTeboul G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1993
Administrations locales et élections selon la constituanteavec résuméavec mots-clésBacot G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1993
Les pouvoirs du président de la juridication administrativeavec résuméavec mots-clésLegal H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
La place de l'individu au regard des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Décentralisation: supprimer les départementsavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 8, mai 1993
Le système bancaire français après la loi de 1984avec résuméavec mots-clésZerah D.Etudes de la documentation françaiseno 4980-81, 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"