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Les conventions internationales du travail et les États nouveaux d'Europeavec résuméavec mots-clésMarchand D.no 1, janvier 1993
Le premier rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleursavec résuméavec mots-clésPochet P.no 1, janvier 1993
Santé, sécurité et libre circulation des marchandisesavec résuméavec mots-clésVacarie I., Supiot A.no 1, janvier 1993
La directive 92/56 du 24 juin 1992 ou les espoirs déçusavec résuméavec mots-clésFavennec-Héry F.no 1, janvier 1993
Règlementation communautaire et pratique de l'inspecteur du travail: influences des directives sociales et économiques (Art. 118A et 100A)avec résuméavec mots-clésSiffermann S.no 1, janvier 1993
De la difficulté de rompre avant son terme le contrat du travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésBlaise H.no 1, janvier 1993
Pour se prononcer légalement sur la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit être informé de l'ensemble des mandats détenus par ce salariéavec résuméavec mots-clésFroment (de) B.no 1, janvier 1993
Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel grévisteavec résuméavec mots-clésRay J.E.no 1, janvier 1993
Conflit des lois et contrat de travail: détermination de la loi applicable au licenciement de salariées protégées et au licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésChauvy Y.no 1, janvier 1993
Vers l'exonération de cotisations sociales pour les avantages procurés par les comités d'entreprise?avec résuméavec mots-clésSavatier J.no 1, janvier 1993
Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésArseguel A., Isoux P.no 1, janvier 1993
Le référendum en droit socialavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.no 1, janvier 1993
Validité de la clause de non-concurrence et protection des intérêts légitimes de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésCorrignan-Carsin D.no 12, décembre 1992
Le contrôle de la chambre sociale de la cour de cassation sur la clause réelle et sérieuse du licenciementavec résuméavec mots-clésWaquet P.no 12, décembre 1992
La sécurité sociale britannique 50 ans après le rapport Beveridgeavec résuméavec mots-clésAubry E.no 12, décembre 1992
Inspection du travail: crise d'identité et tranches de vieavec résuméavec mots-clésHidalgo A.no 11, novembre 1992
En marge du centenaire de l'inspection du travail, regard sur l'évolution des services extérieurs du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésRicochon M., Lenoir C., Dughera J.no 11, novembre 1992
L'objet du contrat de travailavec résuméavec mots-clésRevet T.no 11, novembre 1992
L'astreinte et le juge prud'homalavec résuméavec mots-clésVillebrun J., Quétant G.P.no 11, novembre 1992
Le licenciement disciplinaireavec résuméavec mots-clésPélissier J.no 9-10, septembre-octobre 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"