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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La sécurité juridique en droit administratif français: vers une consécration du principe de confiance légitime?avec résuméavec mots-clésHeers M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'Etat ne peut se prévaloir d'une directive qu'il n'a pas transposéeavec résuméavec mots-clésMaugué C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Reconduite à la frontière et convention de Schengenavec résuméavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Monopole ou concurrence en matière de protection socialeavec résuméavec mots-clésBrocas A.M.,Hadolph P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
Protection complémentaire: les dangers du développement concurrentielavec résuméavec mots-clésLenoir D.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
Droit Communautaireavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Service public, services publics: la nouvelle donne européenneavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2430, 28 juin 1995
Incidence du droit communautaire sur la rédaction des contrats de distribution (chroniques)avec mots-clésTrochu M.Recueil Dallozn°24,22 juin 1995
Droit administratif et droit communautaireavec résuméavec mots-clésDubouis L.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le contentieux de la responsabilité: politique jurisprudentielle et jurisprudence politiqueavec résuméavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Services publics et concurrenceavec résuméavec mots-clésRakovsky C.Cahiers françaisno 271, mai, juin 1995
Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé?avec résuméavec mots-clésDurand P.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
L'Union Européenne et le Parlement Européen: y-a-t-il vraiment un déficit démocratique?avec résuméavec mots-clésPliakos A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
La régulation des télécommunications, changements et perspectivesavec résuméavec mots-clésMaisl H.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Les modes de gestion des services publics locaux en Allemagne et le problème de l'ouverture à la concurrenceavec résuméavec mots-clésMarcou G.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Service public, services publics: déclin ou renouveauavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
La preuve de la discrimination: l'apport du droit communautaireavec résuméavec mots-clésLanquetin M.T.Droit socialno 5, mai 1995
La résolution contentieuse des discriminations en droit du travailavec résuméavec mots-clésMasse-Dessen H.Droit socialno 5, mai 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"