Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 721 à 740 (total de 2830)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
L'exercice "subordonné" de l'art médicalavec mots-clésRiot C.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
Le juge de l'OMC: ombres et lumières d'une figure judiciaire singulièreavec mots-clésHélène Ruiz FabriRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatifavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
« L'intérêt d'une bonne administration de la justice » Etude de droit du contentieux administratifavec mots-clésOlivier GabardaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Violences urbaines : qui paiera la facture ?avec mots-clésSalamand W., Lentilhac J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (LDE) et l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme (LEDM) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil d'Etatavec mots-clésRoger ErreraRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 9-12, 31 décembre 2005
Mobilier urbain : la dure loi du marché publicavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 307, 1er décembre 2005
Le droit de grève et "l'action citoyenne" des traminots de la Régie des Transports marseillaisavec mots-clésBugada A.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Le sadisme n'est pas un droit de l'hommeavec mots-clésFabre-Magnan M.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Les critères de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle. Limitation des droits fondamentaux en Belgique / La jurisprudence de la cour d'arbitrageavec mots-clésJan TheunisRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 5-8, 30 novembre 2005
Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?avec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2005, 28 novembre 2005
Responsabilité, assurance et solidarité en matière sanitaireavec mots-clésOlson T.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2005, 28 novembre 2005
"L'étrange cas" de la modification du contrat de travailavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7227,24 novembre 2005
L'acceptation des risques réhabilitée ? Une application aux responsabilités du fait d'autruiavec mots-clésMillet F.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Les chambres régionales des comptes et le silence. Essai sur les observations de gestion non formulées et sur la "jurisprudence négative" des chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"