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Critères : [Revue : Actualité Juridique Droit Administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
Propositions de revalorisation du recours gracieux en matière d'urbanismeavec mots-clésFrédéric Rolinno 35, 20 octobre 2014
La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014avec mots-clésJean-François Joyeno 35, 20 octobre 2014
La loi ALUR et la notion d'"aliénation à titre gratuit"avec mots-clésRozen Noguellouno 34, 13 octobre 2014
L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contratavec mots-clésLaurent Richerno 34, 13 octobre 2014
La SEMOP, instrument du renouveau de l'action publique locale ?avec mots-clésGabriel Eckertno 34, 13 octobre 2014
Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotteavec mots-clésSerge Salma, Nicolas Hervieuno 33, 6 octobre 2014
L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace publicavec mots-clésPauline Gervierno 33, 6 octobre 2014
Déséquilibres contractuelsavec mots-clésFabrice Mellerayno 32, 29 septembre 2014
Pour une étude des réalités de la responsabilité administrativeavec mots-clésHafida Belrhali-Bernardno 32, 29 septembre 2014
Les "chefs de préjudice" en droit de la responsabilité administrativeavec mots-clésHugo-Bernard Pouillaudeno 32, 29 septembre 2014
Les outils d'appréciation médico-légaux dans le contentieux de la responsabilité publiqueavec mots-clésThibaut Leleuno 32, 29 septembre 2014
La jurisprudence Couitéas du mythe doctrinal à la réalité indemnitaireavec mots-clésAnne JAcquemet-Gauchéno 32, 29 septembre 2014
E coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?avec mots-clésCharles Frogerno 32, 29 septembre 2014
Mobilier national : caves canesavec mots-clésPhilippe Yolkano 31, 22 septembre 2014
Vers la fin des micro-partis ?avec mots-clésRomain Rambaudno 31, 22 septembre 2014
La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publicsavec mots-clésSylvie Aubertno 31, 22 septembre 2014
La simplification est en marche... arrièreavec mots-clésBertrand Seillerno 30, 15 septembre 2014
Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territorialesavec mots-clésJean-Marie Pontierno 30, 15 septembre 2014
L'employeur public et les détectives privésavec mots-clésno 30, 15 septembre 2014
L'imputabilité au service du suicide d'un fonctionnaireavec mots-clésno 30, 15 septembre 2014
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"