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Critères : [Avec les mots-clés : (accident du travail)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'accident de trajet, risque de l'emploiavec résuméavec mots-clésMilet L.Droit socialno 11, novembre 1996
L'action de la victime d'un accident de la circulation professionnel dirigée contre le tiers simplement impliqué dans l'accidentavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
De l'imputation du décès de la victime à l'asbestose professionnelle provoquée par la poussière d'amianteavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Réunion syndicale et accident de trajetavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 5, mai 1996
La majoration de cotisations de l'art. L.452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable de l'accidentavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1996
La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travailavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 2, février 1996
Fixation des rentes d'accidents du travail: compétence des directeursavec résuméavec mots-clésMaugue C.Droit socialno 2, février 1996
Sécurité socialeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
La crise du droit du travail maritime ou l'appel de la terreavec résuméavec mots-clésEoche Duval C.Droit socialno 11, novembre 1995
La protection du fonctionnaireavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 75, 16-30 novembre 1995
La mise en cause des collectivités publiques en matière d'accidents du tavailavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
L'accident subi au cours d'un congé de longue duréeavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 505
Les cancers professionnels: identification, réparation, préventionavec résuméavec mots-clésSaint-Jows Y.Droit socialno 5, mai 1995
Sur l'intégration de la sécurité du travail et l'organisation de la coordination sur les chantiersavec résuméavec mots-clésProutière-Maulion G.Droit socialno 5, mai 1995
Droit social et responsabilité civileavec résuméavec mots-clésRadé C.Droit socialno 5, mai 1995
Sécurité socialeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Les folles cadences des routiersavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 228, janvier 1995
La sécurité sociale et la prévention des risques sociauxavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.Droit socialno 6, juin 1994
Causes et mises en cause. Innovation sociotechnique et jugement moral face aux accidents du travailavec résuméavec mots-clésNicolas Dodieraccès libreRevue Française de Sociologie1994, 35-2
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"