Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (délit)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 147)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrat de partenariat et délit de favoritismeavec mots-clésNoyer B., Melleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 2 mai 2005
Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensusavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Nouveau code : faut-il craindre le délit de favoritisme ?avec mots-clésSalamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
L'entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?avec mots-clésRojinsky C., Dreyer E.Recueil Dallozn°11/7152,18 mars 2004
Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public, l'exemple de la " mendicité agressive "avec mots-clésHervé RihalRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 2, mars-avril
Harcèlement moral : un nouveau risque professionnelavec mots-clésDuviez A.La Lettre du Cadre Territorialno 249, 1er mars 2003
On ne se prostitue pas par plaisiravec mots-clésMathieu L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 587, février 2003
Aux sources de l'insécuritéavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 209, décembre 2002
La notion de "prisonnier politique" telle que définie en vue d'identifier des prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjanavec mots-clésTrechsel StefanRevue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 5-6, 29 novembre 2002
La loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Questions à l'Union syndicale des magistrats (USM) sur la loi Perbenavec mots-clésCarole MauduitRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuelavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
Le rapport Caresche-Pandraud sur les statistiques de la délinquanceavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 280 - avril 2002
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet : vers une solution libertaire et contraire au bon sensavec mots-clésBlanchetier P.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
Les chambres régionales des comptes et le juge judiciaireavec mots-clésLamarque D.,Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2000, 20 juin 2000
La MIEM fixe les contours du délit de favoritismeavec mots-clésMahley B.La Lettre du Cadre Territorialno 193, 15 juin 2000
Favoritisme: un délit aux multiples visagesavec mots-clésMalhey B.La Lettre du Cadre Territorialno 192, 1er juin 2000
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"