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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme des procédures d'urgence devant le juge administratifavec mots-clésVendermeeren R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
Remarques sur la finalité probatoire de l'article 145 du nouveau code de procédure civileavec mots-clésChabot G.Recueil Dallozn°16,20 avril 2000
La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,6 janvier 2000
Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médiasavec résuméavec mots-clésChambonnaud C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 18, 3 novembre 1999
Des magistrats plus indépendantsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 267, juillet-août 1998
De l'enquête pénale proactive. Suggestions pour un statut légalavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°6,12 février 1998
Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoinsavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
La justice dépassée par les médias: attention au délit d'opinionavec résuméavec mots-clésHaenning P.Médiaspouvoirsno 2, 1er trimestre 1998
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°18-19,1er-05 mai 1997
Aux confins du droit et de la procédure pénale: la rélative liberté de qualification du juge d'instructionavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
L'avocat peut-il au cours de l'instruction préparatoire confier à son client une copie du dossier?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°30,7 septembre 1995
La plume d'oieavec mots-clésBel J.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Les droits de la personne suspecte ou poursuivie depuis la loi n°93-1013 du 24 août modifiant celle du 4 janvier 1993avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,25 novembre 1993
Le statut du ministère publicavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
Etendue de la saisine du juge d'instructionavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°6,8 février 1990
De la réforme de l'instruction préparatoireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,5 janvier 1989
Faut-il supprimer le juge d'instruction?avec résuméavec mots-clésNguyen F.Revue politique et parlementaireno 937, septembre-octobre 1988
La réforme de la procédure d'instruction en matière pénaleavec résuméavec mots-clésLemouland J.J.Actualité Législative Dallozno 7, 9 avril 1987
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"