Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 781 à 800 (total de 1966)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagneavec mots-clésMaillot J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Référés précontractuels : un retour aux sourcesavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Le droit des collectivités territoriales encore à refaire ?avec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 9 février 2009
Le début sur la clause générale de compétence est-il vraiment utile ?avec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 9 février 2009
Discrimination : immorale mais pas condamnableavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Certificat d'urbanisme et sursis à statueravec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 19 janvier 2009
Une nouvelle obligation : celle de bien réglementer ?avec mots-clésHuglo B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 19 janvier 2009
L'occupation contractuelle du domaine public: essai de clarification et de remise en ordreavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualitéavec mots-clésBenjamin Pierre-VantolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Une nouvelle approche des mesures d'ordre intérieur en prison ? (à propos de l'arrêt du CE, Ass., 14 décembre 2007, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Boussouar et M. Planchenault)avec mots-clésCédric GroulierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
Hérault : 11 millions à rembourseravec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Vers le décloisement des droits administratif et constitutionnel françaisavec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Accueil minimum : fin du 1er roundavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Le nouveau dispositif, issu de la LME, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrationsavec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 40 / 7357, 20 novembre 2008
Marchés publics : Opéra bouffe à Lyonavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"