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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La protection du fonctionnaireavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 75, 16-30 novembre 1995
Procédure disciplinaire: une garantie pour le fonctionnaireavec résuméavec mots-clésAndron C.La Lettre du Cadre Territorialno 112, octobre 1995
Les personnelsavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Capital - décès: modalités d'octroi et montantavec résuméavec mots-clésBureau N.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Où va la fonction publique française?avec résuméavec mots-clésBidaye R.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La "loi Hoeffel": une réforme consensuelle de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésBellina A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1995
Les particularités actuelles de la fonction publique hospitalièreavec résuméavec mots-clésMoquet-Anger M.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Brèves remarques relatives à la création de l'Institut commun de Vienneavec résuméavec mots-clésRousseau F.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/3
Le détachement des fonctionnaires français dans des organismes internationauxavec résuméavec mots-clésRuzié D.,Aguila Y.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le fonctionnaire territorial en campagneavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Lettre du Cadre Territorialno 109, juin 1995
Les secrets de Joliot-Curieavec résuméavec mots-clésCourtois S.Le Monde des débatsno 29, avril 1995
La mise en place de la fonction publiuqe en Hongrieavec mots-clésBalazs I.Revue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Boivinavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Melotavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Administration, exploitant public et système de notation et d'appréciation des agents (Conseil d'Etat, 21 déc. 1994)avec résuméavec mots-clésVigouroux C.Droit socialno 3, mars 1995
Administration, "exploitant public" et système de notation et d'appréciation des agentsavec résuméavec mots-clésDroit socialno 3, mars 1995
Evolution de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésMorean J.R.Territoiresno 355, février 1995
Les fondements d'une nouvelle fonction publique : Rappel historiqueavec résuméavec mots-clésDrago R.La Revue administrativeno 1945, 1995
Les nouvelles dispositions relatives aux "incidents de carrière"avec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
La renaissance de la fonction publique française au lendemain de la Libération. Souvenirs et impression d'un témoinavec résuméavec mots-clésGazier F.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"